Les informations à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’activité de la société TER France et réservées à l’usage de cette société et de ses partenaires. Elles sont conservées par TER France, tant que les comptes entre le client et TER France ne sont liquidés et ce, jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations et de rectification en cas d’erreur matérielle. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite à - TER France SARL - 22 avenue des Nations - CS 60011 - Villepinte - 95926 Roissy CDG Cedex - ou par e-mail à terfrance[at]terfrance.fr